Natural person in Dercé (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Poitiers. The insolvency number of this case is 492374111. No reports are available yet.
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Insolvency number:
492374111
Debt restruct. nmbr:
860218602335700626
Report date
Reference
Description
02-01-2015
492374111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150001 publié le 02/01/2015
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 7 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2014
492374111
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-12-2013
492374111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2013
492374111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
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