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Insolvency number:
424014819
Debt restruct. nmbr:
0102216299
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Report date
Reference
Description
06-08-2014
424014819
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140149 publié le 06/08/2014
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 23 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 424 014 819 RM 01
- RCS :
- 424 014 819 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- DESMARIS
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Pâtisserie
-
Adresse :
-
27
rue
Eugène Dubois
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2014
424014819
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 424 014 819 RM 01
- RCS :
- 424 014 819 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- DESMARIS
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Pâtisserie
-
Adresse :
-
27
rue
Eugène Dubois
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
09-08-2013
424014819
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 26 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 424 014 819 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- DESMARIS
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Pâtisserie
-
Adresse :
-
35
rue
DU 19 MARS 1962
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 1
- RCS :
- 424 014 819 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- DESMARIS
- Prénom :
- Jérôme
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIZIKIS
- Prénom :
- Elodie
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27500 Euros.
- Activité :
- Pâtisserie confiserie glaces boulangerie chocolats
- Adresse de l'établissement :
-
35
rue
DU 19 MARS 1962
01540
Vonnas
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27500 Euros.
- Activité :
- fonds artisanal de boulangerie patisserie
- Adresse de l'établissement :
-
27
rue
Eugène Dubois
01540
Vonnas
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 317 597 201 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- RUEDIN
- Prénom :
- Henri, Armand, Louis
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLIN
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- RUEDIN
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2011
- Publication légale :
- Voix de l'ain du 07 octobre 2011
- Oppositions :
- Etude de me Eymond notaire associé 01660 MEZERIAT
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