There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-08-2013
20130729KS128
Liste complémentaire des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1425
- Date :
- 16 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASECQ
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8 A
rue
de Lannay
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Liste complémentaire des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
23-02-2012
20130729KS128
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, complément de jugement : la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 26 janvier 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASECQ
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8A
rue
de Lannay
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, complément de jugement : la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
31-07-2011
20130729KS128
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MIQUEL, ayant étude 257 rue Saint Julien, 59500 Douai
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 23 juin 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASECQ
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
de Lannay
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MIQUEL, ayant étude 257 rue Saint Julien, 59500 Douai
22-10-2010
20130729KS128
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BASECQ (Nicolas), date de cessation des paiements provisoire : 5 mai 2010, mandataire judiciaire : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, administrateur judiciaire : Maître ROUVROY, 15, rue Aubenche, 59400 Cambrai, mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de son activité agricole, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 22 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASECQ
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8 A
rue
de Lannay
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BASECQ (Nicolas), date de cessation des paiements provisoire : 5 mai 2010, mandataire judiciaire : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, administrateur judiciaire : Maître ROUVROY, 15, rue Aubenche, 59400 Cambrai, mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de son activité agricole, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.