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Name:
Scea Chateau Peyriac De Mer
Insolvency number:
432397685
Debt restruct. nmbr:
20130729KS114
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of grapes
Report date
Reference
Description
06-08-2013
432397685
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 883
- Date :
- 9 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 432 397 685 RCS Narbonne
- Dénomination :
- SCEA CHATEAU PEYRIAC DE MER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
24
rue
Chemin Neuf
11440
Peyriac-de-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-11-2009
432397685
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; gérant : KEES (Graste) et VAN DE VEN (Peter) ; désignant JOLIOT (Bertrand), mandataire judiciaire, résidence Bois Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; désignant Maître Meyzen, commissaire priseur, Domaine de Lacoste, 11100 Narbonne ; fixant à six mois la durée de la période d'observation ; rappelant que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; disant que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances ; date de cessation des paiements fixant provisoirement la date du 23/06/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 5 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 432 397 685 RCS Narbonne
- Dénomination :
- SCEA CHATEAU PEYRIAC DE MER
- Forme :
- SCEA
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
24
rue
Chemin Neuf
11440
Peyriac-de-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; gérant : KEES (Graste) et VAN DE VEN (Peter) ; désignant JOLIOT (Bertrand), mandataire judiciaire, résidence Bois Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; désignant Maître Meyzen, commissaire priseur, Domaine de Lacoste, 11100 Narbonne ; fixant à six mois la durée de la période d'observation ; rappelant que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; disant que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances ; date de cessation des paiements fixant provisoirement la date du 23/06/2009
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