There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
13-02-2014
403490469
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- 403 490 469 RCS Nancy
- Dénomination :
- SCI DU CLOS PRE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
23
allée
des sables
54420
Saulxures-les-Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014
04-08-2013
403490469
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 24 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 403 490 469 RCS Nancy
- Dénomination :
- SCI DU CLOS PRE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
23
allée
des Sables
54420
Saulxures-les-Nancy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23-09-2012
403490469
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 9 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 403 490 469 RCS Nancy
- Dénomination :
- SCI DU CLOS PRE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
23
allée
des Sables
54420
Saulxures-lès-Nancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.