Natural person in Bioncourt (Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 489640987. No reports are available yet.
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Insolvency number:
489640987
Debt restruct. nmbr:
2016101102091
Report date
Reference
Description
20-10-2016
489640987
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00360
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 5 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
489 640 987
RCS
Metz
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
13
rue
du Chemin de Fer
57490
L'Hôpital
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00360
16-10-2014
489640987
Jugement prononçant conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (articles L641-2 alinéa 2 du Code de Commerce et 223 du Décret du 28 décembre 2005) ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 17 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
489 640 987
RCS
Metz
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- FROID EVOLUTION
- Activité :
- froid commercial, climatisation grande cuisine, laverie, boulangerie, vente et installation et dépannage de matériel
-
Adresse :
-
Lieudit Alincourt
57170
Bioncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (articles L641-2 alinéa 2 du Code de Commerce et 223 du Décret du 28 décembre 2005) ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
01-08-2013
489640987
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 20 décembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 19 juin 2013
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
489 640 987
RCS
Metz
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- FROID EVOLUTION
- Activité :
- froid commercial, climatisation, grande cuisine, laverie, boulangerie, vente et installation et dépannage de matériel
-
Adresse :
-
Lieudit Alincourt
57170
Bioncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 20 décembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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