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Insolvency number:
409033743
Debt restruct. nmbr:
38022012RJ044899290798-DABE-BF4B-A1A3-3E52157CB6D2
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
Report date
Reference
Description
15-11-2013
409033743
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 409 033 743 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activite :
- travaux de terrassement et démolition
-
Adresse :
-
628
route
du Lac
38690
Oyeu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2013
409033743
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 19 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 409 033 743 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activite :
- travaux de terrassement et démolition
-
Adresse :
-
628
route
du Lac
38690
Oyeu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
29-11-2012
409033743
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Repr. par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120231 publié le 29/11/2012
- Annonce n°
- 974
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 409 033 743 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activite :
- travaux de terrassement et démolition
-
Adresse :
-
628
route
du Lac
38690
Oyeu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Repr. par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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