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Report date
Reference
Description
01-08-2013
20130724KN24
Jugement d'ouverture arrêtant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc, 22000 Saint-Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOSCHER
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Liet
22270
Pledeliac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture arrêtant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc, 22000 Saint-Brieuc
19-02-2013
20130724KN24
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOSCHER
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Le Liet »
22270
Plédéliac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-06-2012
20130724KN24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 11 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOSCHER
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Le Liet »
22270
Pledeliac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
15-03-2011
20130724KN24
Autre jugement et ordonnance du conciliateur dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension des poursuites prononcée pour une durée de quatre mois ; N° RG : 11/00001 ; coordonnées conciliateur : De MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2029
- Date :
- 15 février 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOSCHER
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Le Liet
22270
Pledeliac
- Complément Jugement :
- Autre jugement et ordonnance du conciliateur dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension des poursuites prononcée pour une durée de quatre mois ; N° RG : 11/00001 ; coordonnées conciliateur : De MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc
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