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Bankruptcy Tete Noir

The insolvency number of this case is 503062556. No reports are available yet.
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General information
Name:
Tete Noir
Place:
Savasse
Province:
Drôme
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
503062556
Debt restruct. nmbr:
26022013RJ025290F054C5-C5FE-7040-81A9-13219C08DD6C
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
l' Homme d' Armes Rn7 0
26740 Savasse
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Publications
Report date
Reference
04-12-2016
503062556
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016

Annonce n°
1494
Date :
2016-10-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
503 062 556 RCS Romans
Dénomination :
TETE NOIR
Enseigne :
Le Relais de la Tete Noire
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
débit de boissons, restaurant, bar, hôtel, discothèque.
Adresse du siège social :
l' Homme d' Armes Rn7 26740 Savasse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-09-2015
503062556
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150173 publié le 10/09/2015

Annonce n°
525
n°RCS :
503 062 556 RCS Romans
Dénomination :
TETE NOIR
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Administration :
BELKHIR Belaid nom d'usage : BELKHIR n'est plus gérant. ATIKENT Rachid nom d'usage : ATIKENT devient gérant.
Commentaires :
Modification de l'administration.

16-10-2014
503062556
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014

Annonce n°
1038
Date :
12 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
503 062 556 RCS Romans
Dénomination :
TETE NOIR
Enseigne :
Le Relais de la Tete Noire
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
débit de boissons, restaurant, bar, hôtel, discothèque.
Adresse du siège social :
l' Homme d' Armes Rn7 26740 Savasse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-07-2014
503062556
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014

Annonce n°
1432
Date :
25 juin 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
503 062 556 RCS Romans
Dénomination :
TETE NOIR
Enseigne :
Le Relais de la Tete Noire
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
débit de boissons, restaurant, bar, hôtel, discothèque.
Adresse du siège social :
l' Homme d' Armes Rn7 26740 Savasse
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

01-08-2013
503062556
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°
1035
Date :
10 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
503 062 556 RCS Romans
Dénomination :
TETE NOIR
Enseigne :
Le Relais de la Tete Noire
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
débit de boissons - restaurant - bar - hôtel - discothèque.
Adresse du siège social :
l' Homme d' Armes Rn7 26740 Savasse
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

02-03-2011
503062556
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110043 publié le 02/03/2011

Annonce n°
810
n°RCS :
503 062 556 RCS Romans
Dénomination :
TETE NOIR
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
Débit de boissons - restaurant - bar - hôtel - discothèque.
Commentaires :
Modification de l'activité.

03-01-2011
503062556
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011

Annonce n°
2979
n°RCS :
503 062 556 RCS Romans
Dénomination sociale :
TETE NOIR
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
L' Homme d' Armes RN7 26740 Savasse
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

30-08-2010
503062556
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100050 publié le 30/08/2010

Annonce n°
2242
n°RCS :
503 062 556 RCS Romans
Dénomination sociale :
TETE NOIR
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
L' Homme d' Armes RN7 26740 Savasse
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

12-09-2008
503062556
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080164 publié le 12/09/2008

Annonce n°
329
n°RCS :
503 062 556 RCS Valence
Dénomination :
TETE NOIR
Forme :
S.A.R.L.
Capital :
7800 EUR
Adresse :
route Nationale 7 L'homme d'Armes 26740 Savasse
Etablissement(s) :
Origine du fond :
Mise en activité de la société suite à acquisition du fonds au prix stipulé de 90 000 euros
Activité :
débit de boissons, restaurant, bar, hôtel
Adresse de l'établissement :
route Nationale 7 L'Homme d'Armes 26740 Savasse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
302 658 646 RCS Valence
Nom :
FERRARI HUILLIER
Prénom :
Anaïs
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2008
Publication légale :
La Tribune du 29 mai 2008
Oppositions :
étude Maître DENARIE, notaire, 26200 Montélimar

11-05-2008
503062556
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080079 publié le 11/05/2008

Annonce n°
281
n°RCS :
503 062 556 RCS Valence
Dénomination :
TETE NOIR
Forme :
S.C.I.
Administration :
gérant : Belkhir (Belaid).
Adresse :
7 route Nationale 7 L'Homme-d'Armes 26740 Savasse
Etablissement(s) :
Activité :
non précisée

Reports
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