Natural person in Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Roanne. The insolvency number of this case is 20130722JY44. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Nizier-sous-Charlieu
Insolvency number:
20130722JY44
Debt restruct. nmbr:
20130722JY44
-
Business address:
chemin des Varennes 131
42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu
Show on map
Report date
Reference
Description
30-07-2013
20130722JY44
Jugement prorogeant les opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 22 novembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 10 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant les opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 22 novembre 2013
04-03-2012
20130722JY44
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 854
- Date :
- 17 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-12-2011
20130722JY44
Jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire-régime agricole, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 22 novembre 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard, Joseph
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire-régime agricole, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
23-06-2011
20130722JY44
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises liquidateur : Maître Chrétien Fabrice, demeurant 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Chrétien Fabrice
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard, Joseph
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises liquidateur : Maître Chrétien Fabrice, demeurant 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Chrétien Fabrice
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.