The insolvency number of this case is 424536266. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
424536266
Debt restruct. nmbr:
8101116658
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
Report date
Reference
Description
07-01-2022
424536266
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220005 publié le 07/01/2022
- Annonce n°
- 683
- Date :
- 2022-01-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 424 536 266 RM 81
- Nom :
- LEBE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Pechoulie 81140 Vaour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-07-2013
424536266
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2958
- Date :
- 9 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 424 536 266 RM 81
- Nom :
- LEBE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Pechoulie 81140 Vaour
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2012
424536266
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 424 536 266 RM 81
- Nom :
- LEBE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Pechoulie 81140 Vaour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
31-10-2011
424536266
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 424 536 266 RM 81
- Nom :
- LEBE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- Pechoulie 81140 Vaour
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.