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Report date
Reference
Description
23-07-2013
20130715JV11
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
01-07-2010
20130715JV11
Jugement d'ouverture prononçant le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 3 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture prononçant le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-02-2010
20130715JV11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans, date de cessation des paiements : 01 janvier 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rey Christian sis, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 1er février 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans, date de cessation des paiements : 01 janvier 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rey Christian sis, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
29-03-2009
20130715JV11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 935
- Date :
- 10 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAUGUET
- Prénom :
- Danielle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
allée
des Tailladettes
31620
Labastide-Saint-Sernin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
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