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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 401786389. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Saint-Brandan
Province:
Côtes-d'Armor
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
401786389
Debt restruct. nmbr:
2202161965
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
Zone Industrielle la Ville Neuve 4
22800 Saint-Brandan
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Publications
Report date
Reference
15-09-2016
401786389
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016

Annonce n°
1749
Date :
7 septembre 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 786 389 RM 22
Nom :
HAMON
Prénom :
Laurent
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
4 Zone Industrielle la Ville Neuve 22800 Saint-Brandan
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

28-01-2014
401786389
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014

Annonce n°
2125
Date :
17 janvier 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 786 389 RM 22
Nom :
HAMON
Prénom :
Laurent
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
4 Zone Industrielle la Ville Neuve 22800 Saint-Brandan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

23-07-2013
401786389
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013

Annonce n°
1456
Date :
3 juillet 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 786 389 RM 22
Nom :
HAMON
Prénom :
Laurent
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
4 Zone Industrielle la Ville Neuve 22800 Saint-Brandan
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-02-2013
401786389
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013

Annonce n°
1608
Date :
30 janvier 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 786 389 RM 22
Nom :
HAMON
Prénom :
Laurent
Activité :
Travaux de plâtrerie
Adresse :
4 Zone Industrielle la Ville Neuve 22800 Saint-Brandan
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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