Natural person in Barriac-les-Bosquets (Cantal) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'aurillac. The insolvency number of this case is 499706190. No reports are available yet.
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Place:
Barriac-les-Bosquets
Insolvency number:
499706190
Debt restruct. nmbr:
15012012RJ00532C501642-86FA-4A94-AC36-F3154F1D1D7C
Report date
Reference
Description
15-06-2018
499706190
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 2018-05-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 499 706 190 RM 15
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Franck
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Activité :
- artisan maçon
- Adresse :
- le Bourg 15700 Barriac-les-Bosquets
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2013
499706190
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 21 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 499 706 190 RM 15
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Franck
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Activité :
- artisan maçon
- Adresse :
- le Bourg 15700 Barriac-les-Bosquets
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2012
499706190
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 499 706 190 RM 15
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Franck
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Activité :
- artisan maçon
- Adresse :
- le Bourg 15700 Barriac-les-Bosquets
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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