Natural person in Glamondans (Doubs) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 20130714JR12. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130714JR12
Debt restruct. nmbr:
20130714JR12
Report date
Reference
Description
21-07-2013
20130714JR12
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUMIGUIERES
- Prénom :
- Jérôme, Julien, Clovis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
Vuillorbe
25360
Glamondans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
01-03-2012
20130714JR12
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUMIGUIERES
- Prénom :
- Jérôme, Julien, Clovis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
Vuillorbe
25360
Glamondans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
26-01-2011
20130714JR12
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUMIGUIERES
- Prénom :
- Jérôme, Julien, Clovis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
Vuillorbe
25360
Glamondans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
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