The insolvency number of this case is 329843973. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Pour L'Insertion Professionnelle Et Sociale Des Jeunes Du Bassin D'Emploi Du Grand Besancon
Insolvency number:
329843973
Debt restruct. nmbr:
20130714JR11
Report date
Reference
Description
21-07-2013
329843973
Jugement arrêtant un plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 329 843 973 RCS Besançon
- Dénomination :
- ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DU BASSIN D'EMPLOI DU GRAND BESANCON
- Forme :
- Association
- Activite :
- animer «LA MISSION LOCALE ESPACE JEUNES»
-
Adresse du siège social :
-
10 C
rue
Midol
25044
Besançon Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
29-07-2012
329843973
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120145 publié le 29/07/2012
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 11 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 329 843 973 RCS Besançon
- Dénomination :
- ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DU BASSIN D'EMPLOI DU GRAND BESANCON
- Forme :
- Association
- Activite :
- animer « la mission locale espace jeunes »
-
Adresse du siège social :
-
10 C
rue
Midol
25044
Besançon Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.