Natural person in Charmois-l'Orgueilleux (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'epinal. The insolvency number of this case is 880170136. No reports are available yet.
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Place:
Charmois-l'Orgueilleux
Insolvency number:
880170136
Debt restruct. nmbr:
880170136
Report date
Reference
Description
19-07-2013
880170136
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 9 juillet 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLER
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
46
Grande rue
88270
Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2013
880170136
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 6 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLER
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
46
Grande rue
88270
Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2012
880170136
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLER
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
46
Grande rue
88270
Charmois-l'Orgueilleux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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