Natural person in Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Blois. The insolvency number of this case is 510501224. No reports are available yet.
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Insolvency number:
510501224
Debt restruct. nmbr:
4101105684
Report date
Reference
Description
19-07-2013
510501224
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 27 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RM :
- 510 501 224 RM 41
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PASTEUR
- Prénom :
- Sylvère
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
17
route
d'Orléans
41500
Muides-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2011
510501224
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 21 octobre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 510 501 224 RM 41
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PASTEUR
- Prénom :
- Sylvère
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
17
route
d'Orléans
41500
Muides-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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