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Insolvency number:
20130710JN95
Debt restruct. nmbr:
20130710JN95
Report date
Reference
Description
18-07-2013
20130710JN95
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 26 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOYNE
- Prénom :
- Gilles, André, Roland
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
92
rue
Louis Pasteur
39600
Villers-Farlay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-01-2013
20130710JN95
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOYNE
- Prénom :
- Gilles, André, Roland
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
92
rue
Louis-Pasteur
39600
Villers-Farlay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
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