Natural person in Saint-Marcel-du-Périgord (Dordogne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bergerac. The insolvency number of this case is 20130710JN81. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Marcel-du-Périgord
Insolvency number:
20130710JN81
Debt restruct. nmbr:
20130710JN81
Report date
Reference
Description
18-07-2013
20130710JN81
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2010 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 10 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOULIE
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Lieudit «Vignette»
24510
Saint-Marcel-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2010 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
03-07-2012
20130710JN81
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOULIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Vignette
24510
Saint-Marcel-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
18-04-2012
20130710JN81
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 13 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SOULIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit « Viguette »
24510
Saint-Marcel-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
13-12-2011
20130710JN81
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 7 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 390 284 073 RCS Bergerac
- Nom :
- SOULIE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit « Vignette »
24510
Saint-Marcel-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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