There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-07-2013
20130709HY65
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu Dit Cassayre
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
12-04-2013
20130709HY65
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), «Aux consuls» 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 4 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 483 803 292 RCS Montauban
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieu dit Cassayre
82110
Cazes Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), «Aux consuls» 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
11-07-2012
20130709HY65
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 18 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Cassayre
82110
Cazes Mondenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
16-09-2011
20130709HY65
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 25 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 483 803 292 RCS Montauban
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Cassayre
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Radiations
Bodacc B n°20080075 publié le 13/10/2008
- Annonce n°
- 1695
- RCS :
- 483 803 292 RCS Montauban
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal, Jérôme, Noël
- Adresse :
-
lieu dit
Massemale
82110
Cazes-Mondenard
- Date de cessation d'activité :
- 2007-12-31
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.