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Report date
Reference
Description
16-07-2013
20130708HX59
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 27 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios, Saint Elix le Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-04-2012
20130708HX59
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 2 avril 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- 428 944 516 RCS Toulouse
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios, Saint-Elix-le-Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
08-07-2010
20130708HX59
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 7 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios, Saint-Elix-le-Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2010
20130708HX59
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios, Saint-Elix-le-Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue Fourtanier, 31068 Toulouse
23-07-2009
20130708HX59
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître REY Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 1er juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios Saint-Elix le Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître REY Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
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