Natural person in Plouenan (Finistère) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Brest. The insolvency number of this case is 20130708HZ52. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130708HZ52
Debt restruct. nmbr:
20130708HZ52
Report date
Reference
Description
16-07-2013
20130708HZ52
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 18 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COZ
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- horticulteur
-
Adresse :
-
Ruplouénan
29420
Plouenan
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
05-02-2013
20130708HZ52
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 972
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COZ
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- horticulteur
-
Adresse :
-
Ruplouénan
29420
Plouenan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
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