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Insolvency number:
030161505
Debt restruct. nmbr:
030161505
Report date
Reference
Description
16-07-2013
030161505
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1201
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECORET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Géranton
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
24-04-2013
030161505
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 8 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECORET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Géranton
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2012
030161505
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECORET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Géranton
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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