Natural person in Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Fontainebleau. The insolvency number of this case is 20130707HW71. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130707HW71
Debt restruct. nmbr:
20130707HW71
Report date
Reference
Description
14-07-2013
20130707HW71
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 11 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- épouse DUPUIS
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
36
rue
des Martyrs
77920
Samois-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens
30-06-2009
20130707HW71
Avis de dépôt de l'état des créances ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours suivant la publication au B.O.D.A.C.C.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 20 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- DUPUIS
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
rue
de Provins
77148
Salins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours suivant la publication au B.O.D.A.C.C.
16-11-2008
20130707HW71
Jugement prononçant la continuation de l'activité économique par apurement du passif ; nommant la Société ARCHIBALD représentée par Maître Laure Virginie, 23, rue de la Poterie, 77130, Montereau-Fault-Yonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 9 octobre 2008
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Monique
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
rue
de Provins
77148
Salins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la continuation de l'activité économique par apurement du passif ; nommant la Société ARCHIBALD représentée par Maître Laure Virginie, 23, rue de la Poterie, 77130, Montereau-Fault-Yonne, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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