Natural person in Contigne (Maine-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angers. The insolvency number of this case is 20130707HW110. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130707HW110
Debt restruct. nmbr:
20130707HW110
Report date
Reference
Description
14-07-2013
20130707HW110
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
LD Vaunaise
49330
Contigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-10-2010
20130707HW110
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 14 septembre 2010
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur (éleveur de gibiers)
-
Adresse :
-
lieudit Vaunaise
49330
Contigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
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