The insolvency number of this case is 350601241. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
350601241
Debt restruct. nmbr:
38012013RJ041299E728B7-FE77-AD44-825A-B2F90741184F
Main code
Manufacture of furniture
Additional code
Manufacture of other furniture
Report date
Reference
Description
10-07-2014
350601241
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 1er juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 350 601 241 RM 38
- RCS :
- 350 601 241 RCS Grenoble
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Roland
- Nom d'usage :
- PONS
- Enseigne :
- Alpes Foret Services
- Activite :
- sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
05
route
du Glapigneux
38580
Allevard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
27-12-2013
350601241
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 27 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 350 601 241 RM 38
- RCS :
- 350 601 241 RCS Grenoble
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Roland
- Nom d'usage :
- PONS
- Enseigne :
- Alpes Foret Services
- Activite :
- sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
05
route
du Glapigneux
38580
Allevard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2013
350601241
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 350 601 241 RM 38
- RCS :
- 350 601 241 RCS Grenoble
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Roland
- Nom d'usage :
- PONS
- Enseigne :
- Alpes Foret Services
- Activite :
- sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.
-
Adresse :
-
05
route
du Glapigneux
38580
Allevard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.