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Report date
Reference
Description
09-07-2013
7501BP2009F00375000007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 3249
- Date :
- 21 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Tilleuls
41130
Gievres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2013
7501BP2009F00375000007
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 15 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Tilleuls
41130
Gievres
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2012
7501BP2009F00375000007
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 27 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Tilleuls
41130
Gievres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
16-11-2011
7501BP2009F00375000007
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 7 novembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Tilleuls
41130
Gievres
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris
10-05-2011
7501BP2009F00375000007
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 mai 2010.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2718
- Date :
- 5 avril 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Tilleuls
41130
Gievres
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 mai 2010.
16-06-2010
7501BP2009F00375000007
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3716
- Date :
- 18 mai 2010
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Tilleuls
41130
Gievres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
07-10-2009
7501BP2009F00375000007
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 2391
- Date :
- 10 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL MAISON DES PAYS DE GIEVRES
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
des Tilleuls
41130
Gievres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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