Natural person in Canet (Hérault) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Montpellier. The insolvency number of this case is 3405326821. No reports are available yet.
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Insolvency number:
3405326821
Debt restruct. nmbr:
3405326821
Report date
Reference
Description
09-07-2013
3405326821
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de 10 pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
315
rue
du Château d'Eau
34800
Canet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de 10 pour une durée de 10 ans.
18-11-2010
3405326821
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100223 publié le 18/11/2010
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 3 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
315
rue
du Château d'Eau
34800
Canet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2010
3405326821
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100192 publié le 03/10/2010
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 17 septembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
315
rue
du Château d'Eau
34800
Canet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2009
3405326821
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 7 décembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JULIEN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
315
rue
du Château d'Eau
34800
Canet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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