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Report date
Reference
Description
09-07-2013
0802BP1997F50002000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 1864
- Date :
- 25 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- François
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
2
rue
des Tisserands
08190
Sault-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
15-04-2011
0802BP1997F50002000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011
- Annonce n°
- 1446
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110044.
Annonce numéro : 859.
Date de parution : 3 mars 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
2
bis
rue des Tisserands
08190
Sault-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2011
0802BP1997F50002000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011
- Annonce n°
- 859
- Date :
- 16 février 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
2
bis
rue des Tisserands
08190
Sault-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2010
0802BP1997F50002000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 930
- Date :
- 5 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
08190
Sault-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-01-2010
0802BP1997F50002000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 10 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
08190
Sault-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.
21-12-2008
0802BP1997F50002000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 18 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
08190
Sault-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
17-08-2008
0802BP1997F50002000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 60 rue Londres, 75008 Paris, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de commerce, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraîne, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080146 publié le 17/08/2008
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 27 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
08190
Sault-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 60 rue Londres, 75008 Paris, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de commerce, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraîne, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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