Natural person in Chamberet (Corrèze) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Brive. The insolvency number of this case is 190111901301384173. No reports are available yet.
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Insolvency number:
190111901301384173
Debt restruct. nmbr:
190111901301384173
Report date
Reference
Description
05-07-2013
190111901301384173
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 20 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOITA FERNANDES
- Prénom :
- Octavio
- Activite :
- maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
zone industrielle
Langle
19370
Chamberet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-07-2013
190111901301384173
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 20 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOITA FERNANDES
- Prénom :
- Octavio
- Activite :
- maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
zone industrielle
Langle
19370
Chamberet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2011
190111901301384173
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110181 publié le 18/09/2011
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 2 septembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOITA FERNANDES
- Prénom :
- Octavio
- Activite :
- maçonnerie générale.
-
Adresse :
-
zone industrielle
Langle
19370
Chamberet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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