Natural person in Lancieux (Ille-et-Vilaine) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saint-Malo. The insolvency number of this case is 350283972. No reports are available yet.
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Insolvency number:
350283972
Debt restruct. nmbr:
350283972
Report date
Reference
Description
02-07-2013
350283972
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 4 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCLOS
- Prénom :
- Octave
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
26
rue
Nationale
22770
Lancieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2012
350283972
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 674
- Date :
- 28 août 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCLOS
- Prénom :
- Octave
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
26
rue
Nationale
22770
Lancieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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