Natural person in Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Rennes. The insolvency number of this case is 20130623HN27. No reports are available yet.
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Place:
Noyal-sous-Bazouges
Insolvency number:
20130623HN27
Debt restruct. nmbr:
20130623HN27
Report date
Reference
Description
30-06-2013
20130623HN27
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS, 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 806
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEILLET
- Prénom :
- François-Xavier
- Activite :
- horticulteur
-
Adresse :
-
le Rocher
35560
Noyal-sous-Bazouges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS, 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
13-06-2013
20130623HN27
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 6 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEILLET
- Prénom :
- François-Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Rocher
35560
Noyal-sous-Bazouges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-10-2012
20130623HN27
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 03/02/2012 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 3 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEILLET
- Prénom :
- François-Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Rocher
35560
Noyal-sous-Bazouges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 03/02/2012 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
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