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Insolvency number:
20130623HN18
Debt restruct. nmbr:
20130623HN18
Report date
Reference
Description
30-06-2013
20130623HN18
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 786
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURAT
- Prénom :
- Stéphanie
- Activite :
- producteur horticole
-
Adresse :
-
Moulin du Pont
24350
Montagrier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
18-01-2013
20130623HN18
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 19 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURAT
- Prénom :
- Stéphanie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Moulin du Pont
24350
Montagrier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2012
20130623HN18
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURAT
- Prénom :
- Stéphanie
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Moulin du Pont
24350
Montagrier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 355
- RCS :
- 504 977 539 RCS Périgueux
- Nom :
- FABRY
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- MAURAT
- Activité :
- Culture florale - culture maraîchère - entretien parc et jardin
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080157 publié le 03/09/2008
- Annonce n°
- 298
- RCS :
- 504 977 539 RCS Périgueux
- Nom :
- FABRY
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- MAURAT
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Horticulture - maraîchage - culture fruitière
- Adresse de l'établissement :
-
lieu dit
Moulin du Pont
24350
Montagrier
- A dater du :
- 22 août 2008
- Date de commencement d'activité :
- 04 juillet 2008
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