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Insolvency number:
451905673
Debt restruct. nmbr:
850118501328645120
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Beverage serving activities
Report date
Reference
Description
21-09-2014
451905673
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140181 publié le 21/09/2014
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 3 septembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 451 905 673 RCS La roche sur yon
- Nom :
- CAULIER
- Prénom :
- Yves-Marie
- Activite :
- café bar bimbeloterie débit de tabac.
-
Adresse :
-
11
rue
Principale
85420
Le Mazeau
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-06-2014
451905673
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 14 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 451 905 673 RCS La roche sur yon
- Nom :
- CAULIER
- Prénom :
- Yves-Marie
- Activite :
- café bar bimbeloterie débit de tabac.
-
Adresse :
-
11
rue
Principale
85420
Le Mazeau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
19-01-2014
451905673
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140013 publié le 19/01/2014
- Annonce n°
- 995
- Date :
- 31 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 905 673 RCS La roche sur yon
- Nom :
- CAULIER
- Prénom :
- Yves-Marie
- Activite :
- café bar bimbeloterie débit de tabac.
-
Adresse :
-
11
rue
Principale
85420
Le Mazeau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2013
451905673
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 12 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 451 905 673 RCS La roche sur yon
- Nom :
- CAULIER
- Prénom :
- Yves-Marie
- Activite :
- café bar bimbeloterie débit de tabac.
-
Adresse :
-
11
rue
Principale
85420
Le Mazeau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010
- Annonce n°
- 459
- RCS :
- 451 905 673 RCS La Roche-sur-Yon
- Nom :
- CAULIER
- Prénom :
- Yves-Marie
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85.000,00 EUR
- Activité :
- Café bar bimbeloterie débit de tabac
- Enseigne :
- BAR TABAC LE MAZEAU
- Adresse de l'établissement :
-
11
rue
Principale
85420
Le Mazeau
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 352 204 663 RCS La Roche-sur-Yon
- Nom :
- LAMERANT
- Prénom :
- Monique
- A dater du :
- 15 juin 2010
- Date d'effet :
- 1er mai 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2010
- Publication légale :
- LA VENDEE AGRICOLE du 14 mai 2010
- Oppositions :
- OFFICE NOTARIAL 3 RUE DU GENERAL MALET 85200 FONTENAY LE COMTE
- Commentaires :
- Achat
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