Natural person in Glos (Calvados) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Lisieux. The insolvency number of this case is 20130619GZ5. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130619GZ5
Debt restruct. nmbr:
20130619GZ5
Report date
Reference
Description
27-06-2013
20130619GZ5
Jugement arrêtant le plan de cession du 23 mai 2013 de la totalité de l'exploitation de de Maître ROUSSEL (Jean-Pierre), agricole de type polyculture et élevage est cédée à la SA Fer de Basse Normandie
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 6 juin 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
chemin
des Bossettes
14100
Glos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession du 23 mai 2013 de la totalité de l'exploitation de de Maître ROUSSEL (Jean-Pierre), agricole de type polyculture et élevage est cédée à la SA Fer de Basse Normandie
31-07-2011
20130619GZ5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 17 juin 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
chemin
des Bossettes
14100
Glos
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18-07-2010
20130619GZ5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Lize Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 18 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
des Bossettes
14100
Glos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Lize Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Radiations
Bodacc B n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 690
- RCS :
- 490 450 889 RCS Caen
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Bertrand,, Jean-Pierre
- Adresse :
-
28
rue
Jacques Brel
14630
Cagny
- Date de cessation d'activité :
- 2008-07-05
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