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Report date
Reference
Description
23-06-2013
20130616GW71
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 10 avril 2013 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013
- Annonce n°
- 864
- Date :
- 10 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROMAN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
205
chemin
du Sambuguet
06260
La Penne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 10 avril 2013 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
28-04-2013
20130616GW71
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par M ROMAN (Daniel) sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL (Jean-Patrick) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire : 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 18 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROMAN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
205
chemin
du Sambuguet
06260
La Penne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par M ROMAN (Daniel) sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL (Jean-Patrick) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire : 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
30-08-2012
20130616GW71
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 689
- Date :
- 13 août 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROMAN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
205
chemin
du Sambuguet
06260
La Penne
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
16-03-2012
20130616GW71
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 21/10/2011 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 724
- Date :
- 20 février 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- 420 005 696 RCS Nice
- Nom :
- ROMAN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
205
chemin
du Sambuguet
06260
La Penne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 21/10/2011 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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