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Insolvency number:
352932131
Debt restruct. nmbr:
2501163171
Report date
Reference
Description
03-05-2015
352932131
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 20 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2014
352932131
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
21-06-2013
352932131
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013
- Annonce n°
- 923
- Date :
- 10 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 2777
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 2156
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
des Longues Raies
25220
Thise
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 2988
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- chemin des Salines
25870
Geneuille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 2467
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
chemin des Salines
25870
Geneuille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 302
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 38112.25 EUR
- Administration :
- Gérant associé unique : GROSJEAN Didier.
- Adresse :
-
chemin
des Salines
25870
Geneuille
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité :
- Achat vente location et entretien de matériel de chauffage sanitaires climatisation régulation thermique et de tous matériels de chauffage.
- Adresse de l'établissement :
-
36
rue
de la Prairie
25110
Baume-les-Dames
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
330 576 620 RCS Besançon
- Nom :
- TRUCHOT
- Prénom :
- Alain
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 20 septembre 2008
- Oppositions :
- Maître Vernier Dufour Patricia 26 rue Ronchaux 25000 Besançon
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008
- Annonce n°
- 5261
-
n°RCS :
-
352 932 131
RCS
Besançon
- Dénomination sociale :
- JAMES CHAGUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
chemin des Salines
25870
Geneuille
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
There are no court reports available (yet).
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