The insolvency number of this case is 492633995. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
492633995
Debt restruct. nmbr:
790117901312795280
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
-
Business address:
Zone Artisanale Ypresis 0
79350 Faye-l'Abbesse
Show on map
Report date
Reference
Description
05-01-2014
492633995
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination :
- RAOUL T. P. AGRI
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale Ypresis
79350
Faye-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130076 publié le 21/10/2013
- Annonce n°
- 11053
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- RAOUL T. P. AGRI
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2013
20-06-2013
492633995
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 5 juin 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination :
- RAOUL T. P. AGRI
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale Ypresis
79350
Faye-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
05-02-2012
492633995
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 5 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination :
- RAOUL T. P. AGRI
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale Ypresis
79350
Faye-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2011
492633995
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110131 publié le 07/07/2011
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 29 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination :
- RAOUL T.P.AGRI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Activite :
- Opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri e transport par bennes
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale Ypresis
79350
Faye-l'Abbesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011
- Annonce n°
- 12754
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- RAOUL T.P.AGRI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale Ypresis
79350
Faye-l'Abbesse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100037 publié le 28/06/2010
- Annonce n°
- 9572
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- RAOUL T.P.AGRI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale Ypresis
79350
Faye-l'Abbesse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100056 publié le 21/03/2010
- Annonce n°
- 2519
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination :
- RAOUL T.P.AGRI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Activité :
- Opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri e transport par bennes
- Administration :
- Gérant : RAOUL Jean-Pierre
- Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale Ypresis
79350
Faye-l'Abbesse
- Adresse de l'établissement principal :
-
Zone Artisanale Ypresis
79350
Faye-l'Abbesse
- Commentaires :
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2009-06-19
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090023 publié le 03/04/2009
- Annonce n°
- 10632
- RCS :
- 492 633 995 RCS Niort
- Dénomination sociale :
- RAOUL T.P. AGRI
- Forme :
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle
- Adresse du siège social :
-
11
rue
des Terres Rouges
79300
Boismé
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080065 publié le 06/09/2008
- Annonce n°
- 3787
- RCS :
- 492 633 995 RCS Bressuire
- Dénomination sociale :
- RAOUL T.P. AGRI
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
-
11 rue des Terres-Rouges,
79300
Boismé
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.