Natural person in Nouméa (Tarn) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Castres. The insolvency number of this case is 810285818. No reports are available yet.
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Insolvency number:
810285818
Debt restruct. nmbr:
810285818
Report date
Reference
Description
18-06-2013
810285818
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2949
- Date :
- 5 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BACHMANN
- Prénom :
- Gerard
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
-
BP 13226
98803
Nouméa
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-06-2009
810285818
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090111 publié le 12/06/2009
- Annonce n°
- 2623
- Date :
- 20 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BACHMANN
- Prénom :
- Gerard
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
-
BP 13226
98803
Nouméa
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2008
810285818
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080127 publié le 21/07/2008
- Annonce n°
- 2545
- Date :
- 16 novembre 2007
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BACHMANN
- Prénom :
- Gerard
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
-
7
rue
d'Aillot
81100
Castres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .
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