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Name:
Association Les Quatre Saisons
Place:
Vassieux-en-Vercors
Insolvency number:
20130609GN94
Debt restruct. nmbr:
20130609GN94
Report date
Reference
Description
16-06-2013
20130609GN94
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00346 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 4 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES QUATRE SAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- hébergement touristique
-
Adresse du siège social :
-
Mairie, Le village
26420
Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00346 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-03-2012
20130609GN94
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1063
- Date :
- 1er février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 448 895 375 RCS Valence
- Dénomination :
- ASSOCIATION LES QUATRE SAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- hébergement touristique adapté aux besoins des personnes handicapées
-
Adresse du siège social :
-
Mairie, Le Village
26420
Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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