The insolvency number of this case is 20130609GN2. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Alpes-de-Haute-Provence
Insolvency number:
20130609GN2
Debt restruct. nmbr:
20130609GN2
Report date
Reference
Description
16-06-2013
20130609GN2
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, 338, Avenue de la Libération, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Médical de la Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, 338, Avenue de la Libération, 04100 Manosque
23-09-2012
20130609GN2
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 28 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Cabinet médical de la Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-12-2011
20130609GN2
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; date de cessation des paiements : 01/01/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 16 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROC
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Cabinet Médical de La Foux
04260
La Foux-d'Allos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; date de cessation des paiements : 01/01/2011
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.