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Insolvency number:
314183716
Debt restruct. nmbr:
20141103GN34
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of horses and other equines
Report date
Reference
Description
11-11-2014
314183716
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 314 183 716 RCS Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activite :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2014
314183716
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 30 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 314 183 716 RCS Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activite :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
14-06-2013
314183716
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 314 183 716 RCS Toulouse
- Nom :
- DE JESSE LEVAS
- Prénom :
- François, Jacques
- Activite :
- élevage équin, pépinière, aménagement paysager
-
Adresse :
-
route
de Cadours
31530
Thil
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
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