Natural person in Fournets-Luisans (Doubs) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 20130606FY16. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130606FY16
Debt restruct. nmbr:
20130606FY16
Report date
Reference
Description
14-06-2013
20130606FY16
Jugement prononçant la liquidation Judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAROLA
- Prénom :
- Fabien, Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit le Lavot
25390
Fournets-Luisans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation Judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
03-04-2013
20130606FY16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 5 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAROLA
- Prénom :
- Fabien, Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
du Général-de-Gaulle
25390
Flangebouche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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