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Insolvency number:
20130605FW62
Debt restruct. nmbr:
20130605FW62
Report date
Reference
Description
13-06-2013
20130605FW62
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 3 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPIRE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
1
route
de Pourcieux
83910
Pourrières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
26-10-2012
20130605FW62
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 412 041 139 RCS Draguignan
- Nom :
- SPIRE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
1
route
de Pourcieux
83910
Pourrières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
27-01-2012
20130605FW62
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements : 28/11/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 6 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 412 041 139 RCS Draguignan
- Nom :
- SPIRE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
1
route
de Pourcieux
83910
Pourrières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements : 28/11/2011
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