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Report date
Reference
Description
12-08-2018
316262161
jugement constatant la bonne exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 10/902
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 2018-06-06
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 316 262 161RCSMetz
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 16 impasse dâ??Hernicourt 57580 Herny
- Complément Jugement :
- jugement constatant la bonne exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 10/902
12-08-2018
316262161
jugement constatant la bonne exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 10/902
13-06-2013
316262161
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal le Grande Instance de Metz ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 29 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 316 262 161RCSMetz
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 16 impasse Hernicourt 57580 Herny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal le Grande Instance de Metz ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
26-03-2013
316262161
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 316 262 161RCSMetz
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 16 impasse d'Hernicourt 57580 Herny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : 10 ans
21-03-2012
316262161
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 16/08/2010 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 15 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 262 161 RM 57
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 16 impasse d'Hernicourt 57580 Herny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 16/08/2010 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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