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Report date
Reference
Description
06-06-2014
399943117
Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 399 943 117 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DE KERVRAN VRAZ
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Kervran Vraz
22160
Lohuec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
Kervran Vraz
22160
Lohuec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Laurence
-
Adresse :
-
Kervran Vraz
22160
Lohuec
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
15-01-2014
399943117
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 17 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 399 943 117 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DE KERVRAN VRAZ
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation laitière
-
Adresse du siège social :
-
5 Kervran Vraz
22160
Lohuec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
5 Kervran Vraz
22160
Lohuec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Laurence
-
Adresse :
-
5 Kervran Vraz
22160
Lohuec
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
12-06-2013
399943117
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 399 943 117 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- DE KERVRAN VRAZ
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Kervran Vraz
22160
Lohuec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
Kervran Vraz
22160
Lohuec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Laurence
-
Adresse :
-
Kervran Vraz
22160
Lohuec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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