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Insolvency number:
442859559
Debt restruct. nmbr:
7102111428
Report date
Reference
Description
13-05-2015
442859559
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 2777
- Date :
- 30 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
442 859 559
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Catherine, Suzanne, Edwige
- Activite :
- Activités de soutien à la production animale
-
Adresse :
-
28
chemin
Lessard
la Ferme le Chalet d'Er'Ka
71150
Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1656
-
n°RCS :
-
442 859 559
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Catherine, Suzanne, Edwige
- Adresse :
-
6
chemin
du Chalet
71150
Chagny
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'adresse du siège et modification sur le nom
11-06-2013
442859559
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 3133
- Date :
- 23 mai 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
442 859 559
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Catherine, Suzanne, Edwige
- Nom d'usage :
- SCHELL
- Activite :
- Activités de soutien à la production animale
-
Adresse :
-
28
chemin
Lessard
la Ferme le Chalet d'Er'Ka
71150
Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
17-06-2010
442859559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100116 publié le 17/06/2010
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 1er juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
442 859 559
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Catherine, Suzanne, Edwige
- Nom d'usage :
- SCHELL
- Activite :
- Activités de soutien à la production animale
-
Adresse :
-
28
chemin
Lessard
la Ferme le Chalet d'Er'Ka
71150
Chagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2009
442859559
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090128 publié le 07/07/2009
- Annonce n°
- 2549
- Date :
- 25 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
442 859 559
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Catherine Suzanne Edwige
- Nom d'usage :
- SCHELL
- Activite :
- Activités de soutien à la production animale
-
Adresse :
-
28
chemin
Lessard
la Ferme le Chalet d'Er'Ka
71150
Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS .
25-07-2008
442859559
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 3400
- Date :
- 10 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
442 859 559
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Catherine Suzanne Edwige
- Nom d'usage :
- SCHELL
- Activite :
- Activités de soutien à la production animale
-
Adresse :
-
28
chemin
Lessard
la Ferme le Chalet d'Er'Ka
71150
Chagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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