There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
04-06-2013
7701BP2009F00009000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 27 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- Plomberie Chauffage
-
Adresse :
-
61
rue
du Général Leclerc
77138
Luzancy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2011
7701BP2009F00009000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 2805
- Date :
- 31 janvier 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- Plomberie Chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
du Général Leclerc
77138
Luzancy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-11-2010
7701BP2009F00009000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100218 publié le 11/11/2010
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 4 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- Plomberie Chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
du Général Leclerc
77138
Luzancy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2009
7701BP2009F00009000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 7 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- Plomberie Chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
du Général Leclerc
77138
Luzancy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
18-03-2009
7701BP2009F00009000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 2 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Freddy
- Activite :
- Plomberie Chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
du Général Leclerc
77138
Luzancy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.