Natural person in Lacaussade (Lot-et-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The appointed curator is Odile Scp Stutz. The insolvency number of this case is 382529386. No reports are available yet.
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Insolvency number:
382529386
Debt restruct. nmbr:
470188364
Main code
Repair and installation of machinery and equipment
Additional code
Repair of machinery
Report date
Reference
Description
31-05-2013
382529386
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 24 Mai 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 16 mai 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 382 529 386 RCS Agen
- Nom :
- DESTIEU
- Prénom :
- Jean-Paul, Marie, louis
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
l'Arbre Long
47150
Lacaussade
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 24 Mai 2013 .
15-03-2013
382529386
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 1er mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 382 529 386 RCS Agen
- Nom :
- DESTIEU
- Prénom :
- Jean-Paul, Marie, louis
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
l'Arbre Long
47150
Lacaussade
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2011
382529386
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110146 publié le 29/07/2011
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 19 juillet 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 382 529 386 RCS Agen
- Nom :
- DESTIEU
- Prénom :
- Jean-Paul, Marie, louis
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
l'Arbre Long
47150
Lacaussade
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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